Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

https://aeronavette.ca/ et www.aeronavette.ca/ et https://aeroshutlle.ca et www.aeroshuttle.ca (ci-après le “Site Web”) sont détenus et opérés par Aéronavette Inc. (ci-après « Aéronavette »). En accédant et en utilisant le Site Web, soit directement ou par l’entremise d’un intermédiaire, vous affirmez que vous avez lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et vous acceptez d’y être lié. Si vous refusez d’être lié par ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser d’accéder et d’utiliser le Site Web.

UTILISATION DU SITE WEB

En accédant et en utilisant le Site Web, vous affirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement apte à consentir à être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser le Site Web conformément aux lois du Canada et aux lois de la province de Québec. Il vous est strictement interdit de causer préjudice quand vous accédez ou utilisez le Site Web y compris, sans s’y limiter, de restreindre l’accès au Site Web ou de nuire à son fonctionnement.

AUCUNE GARANTIE

Aéronavette ne fait aucune garantie ou représentation de quelque sorte que ce soit, ni explicite ni implicite, concernant le contenu du Site Web. Le Site Web est fourni tel quel et vous acceptez d’accéder ou d’utiliser le Site Web à vos propres risques. Aéronavette peut modifier le contenu du Site Web ou des Conditions d’utilisation en tout temps et à sa seule discrétion, sans vous transmettre d’avis ou d’avertissement au préalable. Vous acceptez d’être lié par toute modification au Site Web ou aux Conditions d’utilisation dès sa publication sur le Site Web. Nous vous recommandons donc de réviser les Conditions d’utilisation périodiquement quand vous accédez ou utilisez le Site Web. Aéronavette n’effectue aucune garantie à l’effet que le Site Web sera disponible en tout temps. Aéronavette se réserve le droit de restreindre votre utilisation du Site Web ou de révoquer le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte membre à sa seule discrétion et sans avis préalable.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Aéronavette n’est aucunement responsable des dommages pouvant être liés ou résultant de votre accès ou utilisation du Site Web ou de son contenu. Si une réclamation ou un recours résulte de votre accès ou utilisation du Site Web ou de son contenu, vous vous engagez à tenir Aéronavette indemne et à couvert de toute perte, coût, dommage, frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais judiciaires, les honoraires d’avocats et les dépenses juridiques raisonnables).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aéronavette recueille des renseignements de nature personnelle (par ex : nom, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.) et des renseignements concernant votre voyage (par ex : itinéraire de vol, point de départ de la navette, etc.). Aéronavette utilise et traite ces renseignements tel que décrit plus amplement dans la Politique de Confidentialité qui peut être accédée en cliquant sur « Politique de Confidentialité » au bas de la page. Vous certifiez que tout renseignement que vous transmettez à Aéronavette sera correct.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À moins d’avis contraire, tout logo et tout le contenu du Site Web sont la propriété exclusive d’Aéronavette et sont sujets aux lois du Canada applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez utilisez le contenu du Site Web conformément aux dispositions des lois applicables. Toute autre utilisation ou reproduction de tout logo ou de tout contenu du Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Aéronavette est strictement interdite. Le Site Web peut contenir les noms, marques de commerce et logos de tierces parties qui demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de Confidentialité, la réservation et le billet de navette constituent l’intégralité du contrat entre les Parties et a préséance sur tout accord ou entente précédente entre les Parties.

JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois du Canada et aux lois de la province de Québec. Les Parties s’entendent pour soumettre tout désaccord entre eux à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Saint-François.